J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 novembre 2004 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400317D


Par décret en date du 15 novembre 2004 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Conseil national de la protection civile (CNPC) », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.